Quelles sont les garanties d’une construction modulaire ?
La construction modulaire a beaucoup évolué ces dernières années et permet aujourd’hui de répondre à de très nombreux besoins, qu’ils soient temporaires ou pérennes. Chez Modéal, elle consiste à fabriquer des éléments de construction en usine, puis à les transporter sur site pour l’assemblage. Cette méthode présente de nombreux avantages, notamment en termes de qualité, de sécurité et de rapidité de construction.
Cependant, il est important de s’assurer que le modulaire est garanti pour éviter tout problème à l’avenir. En général, dans la construction (modulaire ou non), on parle souvent de la loi décennale. Cette dernière est régie par la loi Spinetta. Elle institue une responsabilité de plein droit du constructeur envers l’acquéreur ou le maître de l’ouvrage pour tous les dommages de nature décennale qui apparaissent après la réception de l’ouvrage. Cette responsabilité court sur une période de dix ans.
Il existe des subtilités sur cette garantie construction modulaire si le module est loué ou acheté, et Modéal vous aide à y voir clair.
Comment garantir une construction modulaire réussie ?
Pour obtenir de bonnes garanties construction modulaire, il est crucial de prendre en considération plusieurs points importants.
Un constructeur modulaire présentant des garanties
Le choix du constructeur modulaire est important et apporte la première des garanties. En effet, celui-ci doit être expérimenté et compétent pour le projet de construction modulaire. Ce professionnel doit proposer des références vérifiables et jouir d’une bonne réputation. Il doit pouvoir présenter différentes réalisations proches du projet envisagé.
De plus, un constructeur comme Modéal doit être capable de fournir des garanties sur les matériaux, mais également sur la main-d’œuvre utilisée pour la construction.
Des normes respectées
Il est important de s’assurer que les éléments de construction modulaires sont fabriqués selon les normes de qualité en vigueur. Cela devrait inclure des tests de résistance structurelle, de résistance à l’incendie et de performance énergétique. De plus, il est crucial d’avoir la certitude que les éléments de la construction modulaire sont fabriqués avec des matériaux de qualité comme des aciers spécifiques et résistants.
Chez Modéal, la fabrication des modules respecte les normes en vigueur, notamment la RE2020, pour assurer aux constructions modulaires, pérennité et durabilité face aux éléments. Modéal est l’un des premiers acteur à avoir été certifié QB 53 par le CSTB.
Garantir l’acheminement et l’assemblage
Un autre point important demeure la qualité de l’acheminement des modules et de leur assemblage. Pour plus de garanties, une inspection avant et après le transport reste nécessaire pour s’assurer qu’aucun dommage n’est arrivé pendant le transport.
De plus, les services d’un transporteur adapté permettent de garantir le bon acheminement des modules. Modéal anticipe les différents accès pour permettre une livraison en toute confiance.
Le montage est une étape réalisée par des professionnels Modéal pour assurer le niveau de garantie et de sûreté de la construction.
Tous les acteurs garantissent une construction modulaire de qualité
Enfin, l’ensemble des acteurs d’un chantier de construction modulaire doivent posséder les assurances requises en cas de défaut de fabrication.
Pour apporter toutes les garanties nécessaires à l’assemblage d’une construction modulaire, la présence de professionnels d’expérience est essentielle. En effet, pour profiter d’un bâtiment préfabriqué et éviter tous les soucis à court ou moyen terme, faire confiance à des experts comme Modéal s’impose.
La garantie décennale d’une construction modulaire
La garantie décennale peut couvrir les dommages ou défauts qui pourraient survenir dans les 10 ans après la construction d’un bâtiment modulaire.
Attention, cette garantie ne s’applique pas aux bâtiments préfabriqués temporaires. En effet, la garantie décennale s’applique uniquement sur les « ouvrages », ce qui implique que le bâtiment ait vocation à être définitif.
Sont couverts par cette assurance les dommages qui apparaissent après la livraison de l’ouvrage. Ils portent sur la stabilité de la structure ou sur des dommages qui empêcheraient l’usage de destination. La garantie décennale assure donc des défauts de fondation ou d’assemblage d’un bâtiment modulaire permanent. En cas de construction modulaire limitée dans le temps, quelques subtilités existent.
Mais, lorsque le bâtiment modulaire a vocation à être une construction définitive, les mêmes assurances que pour un bâtiment traditionnel sont nécessaires. Généralement, dès qu’un permis de construire est demandé, la garantie décennale s’applique.
L’assurance responsabilité civile d’une construction modulaire
C’est une assurance parfois oubliée qui garantit la sécurité auprès de bâtiments préfabriqués.
En effet, l’assurance responsabilité civile qui s’applique sur la construction modulaire permet de couvrir les dommages causés à des tiers. Elle existe à part de l’assurance dommage-ouvrage, mais Modéal la propose généralement avec pour assurer l’ensemble des dommages possibles.
C’est une garantie nécessaire pour couvrir tous les risques liés aux personnes aux abords d’une construction modulaire.
Quelles subtilités pour les loueurs de modules ?
Les loueurs de modulaires sont exempts d’assurance dommage-ouvrage. En effet, la location de modules implique une délivrance d’un bien, mais pas de la propriété.
Dans le cas d’une location, seule la jouissance du bien est transférée, mais la propriété reste celle du loueur.
De plus, dans la majorité des cas, la location modulaire reste temporaire. Ainsi, les constructions ne peuvent pas être qualifiées d’ouvrages ou d’immeubles selon la loi.
Nos modules destinés à la locations sont soumis aux normes européennes et sont tous certifiés CE. Ils répondent à des tests et contrôles soumis à des exigences précises, incluant les contraintes liées au transport routier
Comment est garantie votre construction modulaire chez Modéal ?
En résumé, pour garantir votre construction modulaire, plusieurs points sont cruciaux à vérifier :
- Choisir un constructeur expérimenté et compétent, comme Modéal.
- Vérifier que les éléments de construction modulaires sont fabriqués selon les normes de qualité en vigueur : la certification QB53 est dédiée à la construction modulaire.
- S’assurer que les éléments de construction modulaires sont transportés et assemblés correctement sur le site de construction.
- Certifier que la construction modulaire est couverte par une assurance de qualité.
En suivant ces étapes, vous pouvez être sûr que votre construction modulaire est garantie et que vous serez satisfait de votre projet à long terme.
Avec Modéal, concepteur de modules préfabriqués qui possède l’expérience et de nombreuses réalisations à son actif, vous avez la certitude de faire le bon choix. Ainsi, votre construction d’une extension modulaire, de bureaux préfabriqués ou de toute autre réalisation aura toutes les garanties nécessaires.
Vous avez un projet de construction modulaire ?
Faites appel à Modéal pour concevoir le bâtiment modulaire qui correspond exactement à votre activité et à vos contraintes d’implantation.