Politique de confidentialité et de protection des données à caractère personnel

Préambule

La société Modéal s’engage à ce que les traitements de données personnelles effectués sur www.modeal.fr soient conformes au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés. La présente politique de protection des données s’applique au traitement de données effectué via le site internet www.modeal.fr. Elle vous informe sur la/les finalité(s) des traitements effectués, la base légale des traitements, les destinataires des données ainsi que leur durée de conservation, les mesures de sécurité (description générale), l’existence éventuelle de transferts de données hors de l’Union européenne ou de prises de décision automatisées, l’utilisation et la gestion des cookies, vos droits informatiques et libertés et la façon de les exercer.

Qui est le responsable du traitement des données effectué par ce site internet ?

Le responsable du traitement de données effectué par le site internet www.modeal.fr est l’entreprise Modéal située ZA Sud, Rue de l’Océan 85150 Les Achards. Pour en savoir plus, voir les mentions légales. (lien vers les mentions légales)

Ce site collecte-t-il des données à caractère personnel ?

Suivant l’article 4.1 du RGPD, une donnée à caractère personnel est toute information qui permet de vous identifier soit directement soit indirectement. Les données collectées sont adéquates, utiles, nécessaires et limitées au strict minimum. Ce site collecte des données à caractère personnel via ses différents formulaires :

Formulaire « Votre projet » pour une demande de devis
Formulaire « Services » pour solliciter un besoin
Formulaire de contact
Formulaire de candidature

Il s’agit de données d’identification (nom, prénom etc.), de coordonnées (adresse mail) et parfois de données professionnelles (société). Les champs obligatoires sont indiqués par un *, mentionnant le caractère obligatoire de l’information. Les champs obligatoires sont indispensables pour atteindre la finalité du traitement.

La demande d’exercice d’un ou plusieurs droit(s) nécessite également que soient collectées des données d’identification (nom, prénom, documents d’identité), de coordonnées (adresse email ou adresse postale). La navigation sur notre site implique l’utilisation de cookies. Retrouvez toutes les informations liées au traitement de vos données à caractère personnel via les cookies dans notre politique de cookies (lien).

Les données personnelles collectées par ce site sont librement communiquées à Modéal par les personnes concernées en consentant au traitement et en prenant connaissance de la mention d’information affichée sous les différents formulaires.

Quelles sont les finalités de la collecte des données ?

Les traitements des données à caractère personnel collectées dans le cadre du formulaire contact poursuivent la finalité suivante :

Répondre à votre message et à vos questions

Les traitements des données à caractère personnel collectées dans le cadre du formulaire « Votre projet » poursuivent les finalités suivantes :

Vous envoyer votre résultat
Vous proposer des solutions personnalisées
Être rappelé par notre équipe commerciale

Les traitements des données à caractère personnel collectées dans le cadre des différents formulaires « Services » poursuivent les finalités suivantes :

Vous envoyer votre résultat
Vous proposer des solutions personnalisées
Être rappelé par notre équipe commerciale

Les traitements des données à caractère personnel collectées dans le cadre du formulaire de contact poursuivent les finalités suivantes :

Être recontacté par notre équipe

Les traitements des données à caractère personnel collectées dans le cadre du formulaire de candidature poursuivent les finalités suivantes :

Être recontacté par notre service recrutement

Les traitements des données à caractère personnel collectées via ce lien Contacter le DPO poursuivent la finalité suivante :

Recevoir et traiter vos demandes relatives à vos droits au titre du RGPD et de la loi Informatique et Libertés.

Les traitements des données à caractère personnel collectées dans le cadre du fonctionnement du service (exemple) Captcha de Intuition Machines, Inc. poursuivent la finalité suivante :

Protéger les formulaires du site contre le crawling automatisé abusif et le spam, et ainsi pouvoir répondre efficacement aux vraies demandes.

Quel est le fondement juridique des traitements effectués par ce site ?

Le traitement de vos données personnelles par Modéal est fondé :

Soit sur votre consentement pour tous les cas où vous confiez vous-même vos données personnelles. Votre consentement peut naturellement être retiré à tout moment.
Soit sur le respect d’une obligation légale notamment en matière d’exercice de vos droits au titre du RGPD et de la loi Informatique et Libertés.
Soit sur son intérêt légitime de protection de ses documents et informations, et de protection de son site internet contre le crawling automatisé abusif et le spam.

Quels sont les destinataires des données traitées par ce site ?

Vos données à caractère personnel sont avant tout destinées à Modéal, éditeur du site et responsable du traitement. Elles sont traitées par le personnel des différents services concernés par vos demandes tel que le service commercial, le service recrutement, le service communication et le service de la protection des données personnelles. Elles sont traitées uniquement pour les finalités indiquées précédemment. Les données à caractère personnel vous concernant peuvent être transmises aux représentants commerciaux de Modéal compétents selon votre secteur territorial, et traitées ponctuellement par des sous-traitants de Modéal (au sens de l’article 4.8 du RGPD) de façon encadrée strictement. Elles ne sont jamais communiquées à des tiers à des fins commerciales.

Dans le cadre du fonctionnement du service Captcha, Intuition Machines Inc. peut être amené à collecter certaines données (adresse IP, la durée de la visite sur le site Internet ou les mouvements de souris effectués par l’utilisateur…). Plus d’informations sur la politique de confidentialité et les conditions d’utilisation de hCaptcha et d’Intuition Machines, Inc. : https://hcaptcha.com/privacy et https://hcaptcha.com/terms.

Les données personnelles sont-elles transférées en dehors de l’Union européenne ?

Les données à caractère personnel collectées par ce site internet ne sont pas transférées à des acteurs situés en dehors de l’Union européenne. En cas de transfert contractuel des données personnelles, Modéal veille à ce que les destinataires soient basés dans l’Union européenne. Modéal contrôle également la conformité au RGPD de tous les destinataires des données.

Comment sont sécurisées les données personnelles traitées par ce site ?

Modéal s’engage à protéger les données personnelles traitées dans le cadre de ce site, dans le respect de l’état de l’art. Les indications ci-dessous sont les principales mesures sécuritaires pour protéger vos données personnelles :

Toutes les pages du site internet de Modéal sont sous le protocole https.
L’effacement de Données à Caractère Personnel est effectué à la demande de la personne concernée ou à l’échéance de la durée légale de conservation ;
Une politique de gestion des mots de passe en Interne (DPO) et en Externe a été mise en place conformément aux directives de l’ANSSI ;
Les accès physiques des locaux de Modéal ont été contrôlés avec mise en place de la règle des 3 « I » (anti-Intrusion, anti-Incendie, anti-Inondation) ainsi qu’une alarme ;
Les données sont stockées sur un data serveur dédié en local avec redondance et firewalls par cluster. Les sauvegardes sont faites deux fois par jour et répliquées sur un site distant.
Quelle est la durée de conservation des données personnelles traitées par ce site ?

Les données personnelles collectées sont stockées dans un fichier informatisé par Modéal et sont conservées pendant 3 ans à partir de votre dernier contact ou pendant toute la durée de la relation commerciale. Les pièces justificatives collectées dans le cadre de l’exercice de vos droits sont conservées le temps du traitement de votre demande (1 mois maximum, suivant les prescriptions de la CNIL).

Ce site utilise-t-il des cookies ?

Lors de la consultation de ce site, des cookies (témoins de connexion) sont déposés sur votre ordinateur, votre tablette ou votre ordiphone. Modéal peut, notamment à l’aide de cookies, rendre plus pertinents le contenu ou l’information présents sur son site Web et les adapter à vos besoins personnels. En aucun cas Modéal ne peut identifier un utilisateur par un cookie. Les cookies utilisés par Modéal sur ce site web sont donc des cookies fonctionnels, techniques et de mesure d’audience anonymisées.

Puis-je m’opposer à ces cookies ?

Oui, de plusieurs façons :

en utilisant un navigateur qui, par défaut, refuse les cookies ;
en configurant votre navigateur ou en installant un module de gestion des cookies ;
en activant le paramètre « Do not track » de votre navigateur. Ce site le respecte.
Quels sont les droits des personnes concernées par le traitement effectué par ce site ?

Vous disposez des droits suivants :

Droit d’accès
Droit de rectification, de suppression, de portabilité
Droit de limitation et d’opposition
Droit de retrait du consentement
Droit d’émettre des directives post-mortem
Comment puis-je exercer mes droits prévus par le RGPD et par la loi Informatique et Libertés ?

Par :

le formulaire suivant : https://agencergpd.fragmos.app/org/modeal/public/right-requests
mail au DPO
présentiel à l’accueil de Modéal
courrier postal à Modéal
via un mandataire avec pièce d’identité jointe